CONFÉRENCE INAUGURALE
Vers une plus grande légitimité du droit international
Le rôle des Parlements
Date : Jeudi 12 janvier 2023
Horaire : 13h00 – 16h30 (CET)
Inscription ouverte : https://na.eventscloud.com/ereg/index.php?eventid=694679&
Au fil des années, les instruments internationaux ont été et sont encore négociés sous les auspices des Nations unies et d’autres organisations intergouvernementales, dans le cadre d’un processus où de nombreux acteurs clés sont admis en tant qu’observateurs. Cependant, les négociations, puis la rédaction et l’adoption des textes, sont généralement menées exclusivement par le pouvoir exécutif.
L’Association de droit international (ADI) et Action mondiale des Parlementaires (AMP) ont constaté avec inquiétude que les parlements sont rarement, voire jamais, invités aux discussions. Leur rôle se limite à l’étape de la ratification. Dans les États où une législation de mise en œuvre du traité est nécessaire, les parlements peuvent adapter ses dispositions au contexte national, au risque de s’éloigner de l’intention initiale et de la cohérence de l’instrument. Cela peut avoir pour conséquence d’isoler ce pays par rapport à une application uniforme du traité. Dans les pays où aucune législation de mise en œuvre n’est requise, le seul choix offert aux parlements est d’accepter ou de rejeter l’instrument international.
Les États ont des intérêts particuliers et des positions à défendre à la table des négociations, qui ne représentent pas nécessairement la majorité de la population. Dans cette mesure, en tant que branche la plus proche des citoyens et la plus sensible aux besoins et à l’opinion du public, les parlements peuvent jouer un rôle central dans la négociation des traités multilatéraux et la formation du droit international. L’implication des législateurs augmenterait la légitimité et l’acceptation de ces normes dans les contextes nationaux.
Le webinaire, co-organisé par l’ADI et AMP, a pour but d’offrir un espace de discussion sur le rôle des parlements dans la formation du droit international et de proposer des réformes du système, afin de le rendre plus responsable, inclusif et légitime. Après l’événement, les deux organisations pourraient entreprendre de développer une boîte à outils sur la façon d’impliquer les parlementaires lorsque le droit international est en cours de négociation ; les citoyens, par le biais de leurs Parlements, participeraient alors au processus.
Nous remercions le Professeur Philippe Sands et le Professeur Michael Hahn d’avoir accepté de présider cet événement.
Nous sommes reconnaissants à Hon. Millie Grace Odhiambo, Membre du Parlement du Kenya, d’avoir accepté de prononcer le discours d’introduction et à Mesdames et Messieurs Emilie Béatrice Epaye de la République centrafricaine, Esther Cuesta Santana, Membre du Parlement de l’Equateur, Hon. Maung, Ancien Membre du Parlement du Myanmar, Heidi Hautala, Vice-Présidente du Parlement européen et Irwin Cotler, Ancien Ministre de la Justice du Canada, pour leur participation au panel.
Enfin, un grand merci à Mesdames Corinne Magallon et Sara Webster de bien vouloir assurer l’interprétariat français/anglais de cette conférence.
Pour plus de détails, le programme complet sera disponible d’ici quelques temps.