Session 1 – 9h30 – 11h00 – La création normative internationale (1) Qui et Comment ?

Présidence : Franck Latty, Professeur, Université Paris-Nanterre

• Qui doit créer les normes (Etats, parties prenantes ?) et au sein de quelles organisations ? Y-a-t-il trop d’organisations internationales et trop spécialisées (ce qui entraîne le « travail en silo » tant critiqué durant les travaux du 150^ème anniversaire) ? La coopération est-elle apte à pallier ce travail en silo ?
• Par quelle méthode doit-on créer la norme ? Doit-on réintégrer les Parlements dans la négociation internationale ? Doit-on intégrer la société civile ? Quid des entreprises ? Le numérique peut-il aider ?

Introduction du sujet : Olivier de Frouville, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas, Président du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées ; Martial Manet, Lauréat du prix de thèse de la Branche française de l’ADI (2023)

Discussion générale

Session 2 – 11h15-12h45 – La création normative internationale (2) Quelles normes ?

Présidence : Anne-Thida Norodom, Professeur, Université Paris Cité

Y-a-t-il trop ou trop peu de normes ? Quels critères doit-on appliquer pour savoir s’il faut encore légiférer ? Quel type de normes créer : soft ou hard ? Cette opposition (devenue classique) est-elle encore utile ? Hiérarchie des normes : normes primaires, avec des protocoles ou des lignes directrices, interprétations communes, standards (techniques), etc.

Introduction du sujet : Alexandre Vallet, Chef du département des services spatiaux, Bureau des radiocommunications, UIT

Discussion générale

Session 3 – 14h00-15h30 – Efficacité de la norme juridique

Présidence : Julie Bédard, Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meager & Flom

Dans ses derniers travaux, Mireille Delmas  Marty proposait de remplacer l’efficacité de la norme juridique par la légitimité. Or, il est possible d’affirmer que la légitimité ne s’oppose pas à l’efficacité, mais qu’une des mesures de la légitimité pourrait être l’efficacité. Comment s’apprécie l’efficacité d’une norme juridique ?  Quel benchmark permet de vérifier qu’une norme est efficace ? Quelles conséquences doivent être tirées de l’évaluation de l’efficacité ?

Introduction du sujet : Jean-Benoît Falisse, Maître de Conférence, Ecole de Sciences sociales et politiques, Université d’Edimbourg et Simeon Koroma, Chargé de recherches, Ecole de Sciences sociales et politiques, Université d’Edimbourg

Discussion générale

Session 4 – 15h45 – 17h15 – Règlement des Différends

Présidence : Carole Malinvaud, Avocat associé, Gide, Loyrette, Nouel

L’éventail des formes possibles de règlement des différends en droit international est vaste : plusieurs modes amiables (bons offices, conciliation, médiation, facilitation) ; l’arbitrage ; les juridictions internationales et les juridictions nationales, en passant par divers modes spécifiques, propres à certains domaines (l’OMC par exemple ou l’ICANN). Quels sont les aspects qui demeurent problématiques ? Sur quelles questions des travaux futurs pourraient être entrepris ?

Introduction du sujet : Eduardo Silva Romero, Avocat associé, Dechert

Discussion générale

Clôture : 17h15-17h30

Christine Chinkin, Présidente exécutive de l’ADI (TBC)

Fin 18h00 au plus tard

Interprètes (seulement du français vers l’anglais)

Sara Webster

Corinne Magallon