L’ADI/ILA EN BREF

L’Association de droit international/International Law Association
150 ans en 2023

L’ADI/ILA est directement issue du mouvement de la paix par le droit international né aux Etats-Unis d’Amérique à la fin du XIXème siècle (1873). Son mandat est de travailler à l’évolution du droit international et de proposer soit des normes nouvelles, soit une amélioration des normes existantes. Sa création est contemporaine de celle des premières organisations intergouvernementales universelles, comme l’Union internationale du télégraphe (UIT) en 1865 et l’Union postale universelle (UPU) en 1874.

Forte de 61 branches nationales ou régionales, réparties sur les cinq continents, et d’environ 4100 membres, l’ADI/ILA travaille au droit international de demain grâce à des comités ou des groupes d’étude internationaux, sous la coordination d’un Directeur des études.

Les comités internationaux, au nombre de 17 en 2021, portent sur des thèmes aussi différents que le droit de la santé, de la monnaie, des consommateurs, de la fiscalité, des droits de l’homme, de la culture, de la protection de la vie privée, des ressources naturelles, du climat, des investissements, de l’usage de la force, des armes nucléaires, de l’espace extra-atmosphérique, pour n’en nommer que quelques-uns.

En 2021, 4 groupes d’étude se penchent sur des sujets variés : le rôle des villes en droit international, les violations transfrontalières des droits des enfants, la pratique asiatique du droit international ou encore les rapports entre droit international et organisations régionales.

Les groupes de travail ont, la plupart du temps, une mission exploratoire, permettant de vérifier la faisabilité d’un sujet et la nécessité de créer, ensuite, un comité international à vocation plus pérenne. Seuls les comités ont le pouvoir de proposer des résolutions qui, après un vote en assemblée plénière lors des réunions biennales de l’association, deviennent des résolutions de l’organisation dans son ensemble.

Lors de la Conférence biennale de Tokyo, en décembre 2020, plusieurs résolutions ont ainsi été adoptées, portant notamment sur la santé et la pandémie de Covid-19, sur des propositions de réformes procédurales des juridictions internationales, sur les droits des peuples autochtones, la propriété intellectuelle ou encore la gestion durable des ressources naturelles.

Les travaux de l’ADI/ILA inspirent parfois les textes discutés par les organisations inter-gouvernementales et sont parfois cités lors de négociations  internationales ou devant les juridictions internationales. C’est ainsi que les travaux de l’ADI/ILA sur les immunités ont inspiré, en partie, la Convention des Nations-Unies de 2004 sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. On peut évoquer aussi les travaux du comité de l’arbitrage en matière de chose jugée, cités devant plusieurs tribunaux arbitraux du commerce international. Enfin, on mentionnera les travaux du comité sur la procédure civile et commerciale en matière de mesures provisoires ou sur le forum non conveniens qui ont été cités par les négociateurs lors des discussions sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé.